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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201898_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, M. A B, scolarisé en classe de 3ème au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc, a vu 60 heures de cours d'allemand ne pas être assurées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201899_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, M. D A, scolarisé en classe de 3ème au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc, a vu 60 heures de cours d'allemand ne pas être assurées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201942_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, M. D A, scolarisé en classe de 3ème au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc, a vu 60 heures de cours d'allemand ne pas être assurées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201943_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Au cours de l'année scolaire 2021-2022, M. A B, scolarisé en classe de 3ème au collège Claude Girard - Les Sorentines de Châtillon-le-Duc, a vu 60 heures de cours d'allemand ne pas être assurées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500123_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502741_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision a vocation à s'appliquer dès le lundi 1er septembre 2025 ; scolariser B en établissement scolaire irait à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302718_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

qui permettra d'apprécier son niveau scolaire et d'adapter les exigences des cours à ce niveau scolaire qui, à ce jour, est inconnu des services, enfin, en dépit de la mise en demeure qui leur a été faite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302719_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

qui permettra d'apprécier son niveau scolaire et d'adapter les exigences des cours à ce niveau scolaire qui, à ce jour, est inconnu des services, enfin, en dépit de la mise en demeure qui leur a été faite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601662_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir pris connaissance du bulletin scolaire de son fils E..., concernant le premier trimestre de l’année scolaire 2025-2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504777_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Au regard de ces éléments, les circonstances invoquées par la requérante, et alors que la jeune A, tenue à une obligation de scolarisation, n'est pas privée de la possibilité de suivre une scolarité, fût-ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512755_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308895_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

à Mayotte depuis l'année scolaire 2022/2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501874_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en vue de préparer le baccalauréat dans cette filière au cours de l'année scolaire 2025/2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504066_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Si la requérante se prévaut de la scolarité de ses enfants, elle ne fait état d’aucune circonstance de nature à faire obstacle à ce que cette scolarité se poursuive dans le pays d’origine de leurs parents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400841_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

du juge des référés du 15 décembre 2023 aucune affectation scolaire ne lui a été proposée, dans les dix jours fixés ; - âgé de 15 ans, il est privé de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404781_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

, alors que leur fille n'a encore jamais été scolarisée dans une école et que cette scolarisation risque d'avoir des conséquences psychologiques importantes sur leur enfant du fait de son impréparation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307063_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

H... était scolarisée en classe de grande section de maternelle durant l’année scolaire 2022-2023 au sein de l’école des Bouroumettes aux Pennes-Mirabeau.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et un parcours de scolarisation " en vue d'un accompagnement par un ergothérapeute".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502986_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En outre, rien ne s’oppose à ce que ses enfants actuellement scolarisés en France poursuivent leur scolarité en Arménie ou dans tout autre pays dans lequel leur mère est légalement admissible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503345_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'un accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) individualisé pour les cours de mathématiques, tout en étant également pris en charge dans le cadre de l'unité locale pour l'inclusion scolaire

Source officielle

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