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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Y..., Paul, Alphonse né le 7 Septembre 1957 à Montreuil (93) de Jean-Claude et de SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472a
28 août 2019
28 août 2019
représentée par Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250249 Rep/assistant : Me Hélène BOULY (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Nä 03/07711 AFFAIRE : Association J'AIME LA FRANCE C/ Association VALEURS DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre
Source officielle6e Chambre A
616301574c6681071edf6819
19 mai 2011
19 mai 2011
19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 [V] [B] C/ [R] [X] épouse [B] A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle3e Chambre A
61630e58da3e3d306603681e
23 février 2012
23 février 2012
° 07/02364 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [S] [O] CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323919_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222123_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427625_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2528556_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006461201
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Le requérant demanda l’aide judiciaire pour se pourvoir en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
. - 06300 NICE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 240824Rep/assistant : la SCP LAINE-DEPIED (avocats au barreau de CHARTRES)(bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428652_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 janvier 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414108_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502336_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil, sous réserve pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l’aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215783_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision du 4 juillet 2022 Mme F née E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89410
26 janvier 2007
26 janvier 2007
de droit allemand) agissant poursuites et diligences de son président 83/85 Kaiserwerther Strasse RATINGEN 40878 ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Aimée
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226492_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 18 janvier 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacb
5 novembre 2010
5 novembre 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/ 6264 du 09/ 07/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) né le 07 Janvier 1962 à PARIS, demeurant ...
Source officiellePage 34 sur 47