GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 10 janvier

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé sur le siège La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Satap se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 11 janvier 2001 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la commune de Saignon

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons

Saint Germain et M.

O..., Paul d'L..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou

X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. X... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La

de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions que Mme X..., qui avait quitté son emploi à la fin de chaque saison

saisonniers ne peuvent avoir une durée supérieure à 8 mois par an, et que la cour d'appel, pour décider que les contrats à durée déterminée correspondaient à des emplois intermittents conclus chacun pour des saisons

le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travaux agricoles, dont l'objet est de réaliser des prestations de travaux agricoles, subit, comme l'exploitant agricole, les contraintes naturelles liées aux saisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, audience solennelle), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis