Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2303853_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un arrêté du 19 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01860_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 18 janvier 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03022_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303521_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés attaqués du 9 mars 2023 et du 27 novembre 2023 du préfet de la Sarthe sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils ont sollicité le 16 août 2023 un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501192_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, il n'est pas établi que le préfet de la Sarthe serait tenu de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406376_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
a refusé de lui délivrer un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux formé le 16 août 2023. 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Postérieurement à la garde-à-vue, il a été incarcéré au sein du centre pénitentiaire du Mans (Sarthe). Par des décisions du 7 octobre 2025, le préfet de la Sarthe a décidé d’obliger M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107295_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En 2019, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour qui a été refusé par le préfet de la Sarthe le 11 février 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205448_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCabinet 5
697dc5f1cdc6046d475ea596
9 janvier 2026
9 janvier 2026
7] représenté par Me Corinne PERATOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0082 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
11 avril 2008
moral éprouvé par chacun de leurs fils, respectivement nés en 1992 et en 1995, en l'évaluant à 2 000 euros ; que toutefois, lorsque la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729249
11 mars 1988
11 mars 1988
Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
686c1bc0dd7001754d61e4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° minute : 86/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffière, Vu la décision
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c32c4a0d96dcd77c79
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNZ MINUTE: 23/2889 Nous, Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La CPAM de La Sarthe a procédé au paiement des indemnités journalières jusqu'au 5 août 2008.
Source officielleChambre 2-3
5fdbb3ea80459e930fc494ce
7 février 2019
7 février 2019
Sara est née en Pologne le [...], de parents tous deux de nationalité polonaise.
Source officielleJLD
6a21d677cdc6046d472dadb0
18 mai 2026
18 mai 2026
[J] [T] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (SARTHE), sans domicile fixe Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA SARTHE - MJPM (régulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107974_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B, représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 34 sur 136