est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond à l'équivalent en vitamine C de huit oranges laboratoires SARPP ... 75008 Paris boîte de 10

de reporter ses échéances jusqu'à la conclusion d'un plan de redressement au plus tard à la fin de l'année 1994, ce qui rendait indispensable à sa seule survie de prendre des mesures permettant de sauver

dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; qu'il en résulte que la preuve de ce supplément de frais incombe au salarié ; qu'en jugeant en l'espèce que la prime de repas était due par principe sauf

salariée fait grief à l'arrêt, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 octobre 2004, n° 02-40.421), d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que sauf

du code de la sécurité sociale ; 2°/ que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf

droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf

à la connaissance de l'ensemble des salariés de l'entreprise par l'intermédiaire du plan social, des syndicats et des représentants du personnel, qui invoquait la volonté de la société repreneur de sauver

[K] avait suffisamment précisé le chef du dispositif attaqué, sauf à faire peser sur lui un formalisme excessif portant une atteinte disproportionnée au droit effectif d'accès au juge, la cour d'appel

la société Harmonie France et à le voir condamner à lui payer une certaine somme, alors : « 1° que l'aval résulte de la seule signature du donneur d'aval apposée au recto de la lettre de change, sauf

au taux légal, alors : « 1°/ que l'indemnité d'immobilisation ne doit pas être [payée] par le bénéficiaire de la promesse en cas de défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, sauf

lesquels méritent d'être débattus au fond, précisément à la lumière des pièces querellées, pour être au coeur du litige, que leur source émane d'un tiers à la relation des parties ou non étant indifférent, sauf

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre des dépenses de santé actuelles et de condamner en conséquence le praticien à lui payer une somme globale limitée à 19 932,50 euros sauf

décision à une audience ultérieure dont elle fixe la date ; que la cour d'assises ne pouvant ainsi examiner l'action civile qu'au cours de la session ayant donné lieu à l'examen de l'action publique sauf

prend force de chose jugée ; qu'en cas de déclaration d'appel portant sur le prononcé du divorce, la décision, quant au divorce, ne peut passer en force de chose jugée, avant le prononcé de l'arrêt, sauf

fondement de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ; Attendu que Mme P... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'auteur appartient, sauf

cette chose a été, en quelque manière, l'instrument du dommage ; que tel n'est pas le cas lorsque le dommage résulte de la seule décision de la victime, qui se trouvait sur une chose immobile, d'en sauter

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes au titre des salaires jusqu'au terme du contrat et d'indemnité de précarité, alors : « 1° / que sauf accord des

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 mai 1996, la Société de l'abattoir du Pays de Sarrebourg (SAPS

tripartite ; Que la cour d'appel confirme les condamnations prononcées contre les deux premiers prévenus, mais relaxe les membres de la commission ; que, sur l'action civile, elle déclare notamment la SAP

A l’audience du 3 février 2026, seule Mme [L] [V] comparait, bien que la SAUR VALLEE DE [Localité 2] ait accusé réception de la convocation.