TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Lamentin, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en ses bureaux à l'Hôtel de Ville, rue Schoelcher

Mme B, professeure certifiée d'allemand au collège Victor Schoelcher à Ensisheim, est en arrêt maladie depuis le 26 avril 2021.

Fait à Schoelcher, le 27 mars 2025. Le juge des référés, J-M.

: 1°/ de la commune du Lamentin, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville du Lamentin (Martinique), 2°/ M. le commissaire du gouvernement, Hôtel des Finances, Cluny, Schoelcher

Fédora - n° 34 Terreville à Schoelcher (97233) ; M.

Fait à Schoelcher, le 22 janvier 2024.

Fait à Schoelcher le 25 septembre 2023.

Fait à Schoelcher, le 2 octobre 2023. Le magistrat désigné, F. Lancelot La greffière, M-A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Schoelcher de supprimer les canalisations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la SARL Domaine Gymnique de la Haute Garduère, représentée par Me Schreck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Ravnsborg et Mme Schieck contre la désignation d’un curateur, mais avait écarté la demande de révocation des membres du Conseil (paragraphe 8 ci-dessus). 16.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement AFSSAPS, représentée par Me Schmelck, avocate, demande à

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par Me Schmelck, avocate, conclut au rejet de la requête.

APPELANTE Madame Catherine X... ... 97233 SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

APPELANT : Monsieur Serge X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA CAISSE

Fait à Schoelcher, le 26 juin 2025. Le juge des référés, F.

Fait à Schoelcher, le 24 décembre 2025. la juge des référés, M.

.- ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 003361 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau