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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2509081_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512949_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2600578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507289_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601296_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503580_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302940_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 sous le n°2302940, Mme B E épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301302_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204255_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'Hôte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022, au cours de laquelle Me Schürmann a présenté ses observations pour le requérant .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206976_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A et Mme B épouse A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 21 septembre 2022 prises par les services de la préfecture de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1914336_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, Mme E F D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203909_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. et Mme A E D. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404862_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405576_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405581_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403824_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
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