DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ

MICALLEF 1965 française Paris 30 Philippe MICALLEF 1965 français Paris 31 Alain MINCZELLES 1953 français Paris 32 Laurent MOHA 1971 français Paris 33 Touria NEAU 1966 française Paris 34 Dinh Joel NGUYEN

François Z... et/ou de Mme Sophie B... ; qu'afin d'assister aux opérations et de le tenir informé, le magistrat n'a désigné que trois officiers de police judiciaire ; que, dès lors, il n'a pas satisfait

Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre

EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SCP REFERENS, agissant par Maître Laurent

jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-21-000377 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS de [Localité 10] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMÉE Madame Katherine Y...

La SARL [B] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Inscrit au RCS sous le numéro 797 712 718 RCS [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent

Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté de Maître BECHTOLD July Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

Laurent C... et Mme Sophie D... épouse C... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie C...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre E... et son épouse, Mme Elisabeth E...

de décision : B N° RG 26/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

inscrite au RCS de [Localité 17] sous le n° 393 024 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante M.

Mme [E] [F], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Localité 6] sous le n°849 405 196, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie