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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306b
15 mars 2016
15 mars 2016
Selon déclaration en date du 1er mars 2016 parvenue au greffe le 4 mars 2016, Monsieur Stéphane X...a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e44
1 juin 1999
1 juin 1999
prévenu coupable de violences volontaires, avec préméditation, sur la personne de Sabine Y... n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; " aux motifs que le 2 mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031f563ab72dd2deafa4a58
30 mai 2018
30 mai 2018
Marc X... et son assureur la MAF ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Claire Marie, D... Emmanuel, D... Jean-Pierre, D... Stéphane, D...
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[T] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocate au barreau d'AJACCIO S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
16 février 2007
A..., conducteur des travaux dans l'entreprise, faisant état de ce que le mardi 4 mars et le mercredi 5 mars 2003 Stéphane Y... serait arrivé en retard.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Saint-Brès du 27 mars 2020 l'affectant sur un nouveau poste, d'enjoindre au maire
Source officielleChambre 3-1
65a0e69f5bbe450008b2cbf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11118
25 octobre 2017
25 octobre 2017
2016, Olivier C..., directeur des ressources humaines, fait part à Frank B..., directeur général, d'un entretien du 16 mars 2016 au cours duquel il a proposé une rupture conventionnelle à Stéphanie Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
E... , irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017 demeurant [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212
12 octobre 2017
12 octobre 2017
très surpris d'apprendre, le 29 mai 2012, que Monsieur Stéphane Y... avait commencé depuis un mois une activité avec cette dernière en contradiction avec ses directives ; qu'il précise avoir été contraint
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499349.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499351.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
8 février 2011
8 février 2011
Le 18 avril 2008, monsieur Stéphane X... a donné sa démission motivée par le fait qu'il avait retrouvé un nouvel emploi à compter du 5 mai 2008 ; cette démission intervient dans le cours de la deuxième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01122
27 mai 2009
27 mai 2009
reconnu à Stéphane X... que par la décision rendue par la Cour de cassation le 21 janvier 2006 ; en conséquence que Stéphane X... ne peut réclamer l'indemnisation de son préjudice à la société ARTCLAIR
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474258.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de Perpignan l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2023 et d'enjoindre au maire de Perpignan de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
, - condamnant in solidum Jean Jacques X... et Stéphane X... à payer à Reine B... veuve C..., Marc C..., et Marie Paule C... épouse J... la somme de 1. 200 euros en application de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
31 mars 2011
Mustapha Z...et Stéphanie Y...se sont mariés le 26 mai 2001 à Auby sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Inès née le 02 juillet 2001, - Mathis né le 27 février 2004.
Source officiellePage 34 sur 2258