[I] en parties Sud-Est et Sud-Ouest sont des murs mitoyens ; - juger que les murs construits par M.

[I] ne s’est pas assuré de l’imperméabilisation et de l’étanchéité des murs enterrés. Reprenant les termes du rapport de M. [K], Mme [O] expose que M.

Murs pleins.

était contraint de se défaire de son arme de service puis à rejoindre son camarade Olivares; qu'en effet, simultanément, celui-ci avait dû s'allonger au sol sous la menace de la passagère, elle-même munie

février 2021 APPELANTE : [V] [T] née le 28 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me RABOUIN substituant Me Stéphane

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Stéphane HUTH, greffier.

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [W] [E] (SAS) [Adresse 4] Travaux de revêtement des sols et des murs Fixe

demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat commis d'office au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [E], interprète en langue arabe, munie

demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [V] [H], interprète en langue arabe munie

SMART ACCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [D] né le 06 Juillet 1987 à FREETOWN de nationalité Sierra Léonaise assisté de Me Stéphan

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [F] [C] épouse [V] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

FTIMMO H [Adresse 20] [Localité 33] représentée par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 S.C.I.

venant aux droit de la compagnie LA BALOISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane