Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juillet et 30 novembre 2001, présentés pour Mlle Suzanne X..., demeurant ... ; Mlle X... demande

portant engagement de la procédure de recouvrement d'une créance correspondant à des frais de travaux exécutés d'office pour la mise en sécurité du logement situé au 93 bis avenue Raymond Vergès à Sainte-Suzanne

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

#Susan Jane Worringham és Margaret Humphreys kontra Lloyds Bank Limited.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Court of Appeal (England) - Egyesült Királyság.#69/80. sz. ügy.

. # Susan Jane Worringham und Margaret Humphreys gegen Lloyds Bank Limited. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Court of Appeal (England) - Vereinigtes Königreich. # Gleiches Entgelt. # Rechtssache 69/80.

Jacques X..., Mme Suzanne Y... épouse X... C/ M. Gilles Z...

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Suzon demande l’annulation de l’arrêté du 12 avril 2022.

maintien du placement de l'enfant Evelyne X..., précédemment confiée à la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) des Yvelines ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Suzanne

1968, Monsieur Pierre Y... a légué à son fils Jean Y... la nue-propriété d'une maison d'habitation sise à PARCE SUR SARTHE (76), lieudit LES RUELLONNIERES et des meubles la garnissant et à son épouse Suzanne

II°) Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n°2200084, respectivement le 18 janvier 2022, le 14 février 2023 et le 17 avril 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Elecsol Sainte-Suzanne

APPELANT Madame Suzanna Y... née le [...] [...] [...] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Z...

Z... et à l'association de défense des propriétaires de la forêt de Suzac, à M.

Didier X... et Mme Suzanne Y... épouse séparée de biens de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N RG 26/00047 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CINOR pour le lot U du marché des transports scolaires de la commune de Sainte-Suzanne

(SUZANNE), EPOUSE X...