Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, Madame A B, représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes Tavares

C A représenté par Me Tavares De Pinho, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia Hatem " et l'entreprise " Adriano Tavares

A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

D..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

X... que ce dernier est né le 10 juin 1949 à Niua de Tavae C... X..., son père, et de Teraiareva D..., sa mère ; que, pour prétendre au partage de la terre Otuohu sise à Bora-Bora, M.

R.G : 15/05567 Décisions : - du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 06 septembre 2012 N° rôle : 2012J44 - de la cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) en date du 16 janvier

société SOLITAIRE a relevé appel d'une ordonnance rendue le 20 décembre 2001 par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la société SYNCHRONY LOGISTIQUES (Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

B..., alors âgée d’à peine quatre ans, est désormais scolarisée en classe de quatrième de collège à Tarare et Mostapha en classe de deuxième année de cours élémentaire d’école primaire à Tarare.

nécessité absolue de service" ; Considérant que par ses décisions en date des 2 septembre 1981 et 28 octobre 1982, le recteur de l'académie de Lyon a décidé de supprimer entièrement l'indemnité pour tavaux

que lors de l'achèvement ultérieur de cet ouvrage, en 1985, les immeubles du lotissement Saint-Roch ont été raccordés à celui-ci moyennant certains travaux supplémentaires ; que, le coût total des tavaux

’a répondu à aucune des mises en demeure qui lui ont été adressées et dont le gérant a été condamné à une interdiction de gestion pendant 10 ans par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le

A... doit être regardée comme contestant devant le tribunal l’arrêté du 19 août 2025 portant amende administrative suite à un dépôt irrégulier de déchets sur la commune de Tarare.