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23 385 résultats pour « Thermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:411

CJUE

15 octobre 1985

15 octobre 1985

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 15.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

mars 2006 aux torts de [J] (anciennement dénommée Technibel), - il a condamné BDR Therméa France à verser une somme de 2.494.489 € HT à [J], - il a fixé les dommages-intérêts dus par [J] à BDR Therméa

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01017

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., titulaire d'un contrat dit "abonnement aux redevances annuelles d'amarrage" au port de plaisance de Saint Mandrier pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427346

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée ainsi que divers objets tels que sacs en matière plastique, ruban adhésif et matériel de thermo-soudure

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

D... pour le versement d'une somme de 900 000 francs, Marc H... intéressé par le développement des thermes, Albert I..., directeur de banque, se faisait communiquer par le juge d'instruction de Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte de décompensation psychotique suite à une rupture de traitement avec agitation psychomotrice, irritabilité, états délirants à thématique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10348

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société De Dietrich thermique, 2°/ la société BDR Thermea Group, dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403423_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société Thermotex Nagel GmbH déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633fc394e633183e2ee17c99

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société BDR Therméa France ne saurait donc opposer un défaut de qualité à défendre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société BDR Thermea France soutient que M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ccd5801467740c042

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

règlement judiciaire, assurée par le Groupement français d'assurances mutuelles de France (GAMF), actuellement dénommé Groupe Azur ; qu'après réception, invoquant des désordres affectant l'isolation thermique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[X] a été engagé le 1er avril 1981 par la société EDF en qualité de rondier groupe fonctionnel (GR) 3, niveau de rémunération (NR) 3 ; qu'il a été affecté à la centrale thermique de [Localité 2] avant

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

en retenant que le fait que la SMABTP ait donné son accord pour assurer la gestion du dossier ne l'empêchait pas d'opposer son refus de garantie fondé sur la sous-traitance des travaux d'isolation thermique

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., demeurant ... (8e), 2 / La Compagnie générale d'entreprise et de chauffage (CGEC), dont le siège est ... (15e), 3 / La société à responsabilité limitée Installations thermiques et sanitaires

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d41

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Le Gall, dirigeant de la société Thermie Service (la société) dont la liquidation judiciaire avait été close pour insuffisance d'actif en demandant qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00435

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Reims (jugement selon la procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valéo systèmes thermiques

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

société Erain intervenait ainsi en exécution d'une commande établie pour un prix forfaitaire et pour une prestation technique déterminée relevant de la compétence spécifique en matière d'isolation thermique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/DURAND B

61372678cd58014677425d0b

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GIS PARCS, - la SOCIETE THERMO-FORMAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant fort et faible ; Tous travaux de couverture, de charpente, de zinguerie, d'isolation thermique

Source officielle