français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

communes et sont réputés, en application du règlement de copropriété, parties communes.

ESCOLANO, substitut général Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les différences constatées entre, d'une part, les bons de livraison remis aux clientes et les factures et, d'autre part les bons de livraisons conservés par la société Les Moulins

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 prorogée au 05 Juillet 2024.

Un litige est né à l’occasion de sa succession entre, d’une part, [L] [X] et [G] [K], d’autre part, [E] [K].

Les parties sont parvenues à un accord homologué par ordonnance du 12 juin 2007 selon lequel Liam résiderait auprès de son père, tandis que Elena restait vivre chez sa mère, le droit de visite et d'hébergement

[P] [B] d'une part, et M. et Mme [D] d'autre part, exploitants des parcelles voisines de la parcelle litigieuse, faisant état de ce que cette dernière a toujours été exploitée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

logement occupé en dernier lieu par Querrien Hervé et Miot Nicole" (D 298 en bas de la page), l'annulation du procès-verbal la rapportant et de la procédure subséquente s'imposait ; "alors, d'autre part

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

rendu le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/04189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

    Entre septembre et novembre 2021 les conflits déjà existants entre les parents augmentèrent.

scolaires ; + dire que le parent titulaire de ce droit d'accueil aura la charge matérielle et financière d'aller chercher et de ramener ou de faire ramener l'enfant au domicile de l'autre parent ; +

de [U] [O]) - les appelants avaient pour parents M.

, - dit que jusqu'au 31 juillet 2013, Monsieur Y...pourra rencontrer ses enfants au Point Accueil Parents Enfants (P.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

De l'article 373-2-11 du même code, il ressort que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le Juge peut prendre en considération notamment la pratique que les parents

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ