MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour le département du Val-de-Marne. PREMIER MOYEN DE CASSATION.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

La société Locam produit le procès-verbal de livraison et de conformité du site www.aker-logistics.fr qui porte la date du 12 avril 2023.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Il y a lieu d'ordonner la radiation, qui emporte suppression de l'affaire du rôle de la cour mais ne suspend pas le délai de péremption.

, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Syndicat CGT SITE MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ACHACHE

l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février 1944 à TALENCE (33), de nationalité Française, demeurant ...33370 POMPIGNAC représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

Enfin, si l'administration soutient que les éoliennes viendront barrer une petite vallée sèche, dite vallée Baron, perpendiculaire à la vallée de l'Avre, il ne résulte pas de l'instruction que cet espace

[T] ; Vu le jugement du 24 Octobre 2024 prorogeant pour une durée de cinq ans la validité du commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP VALES GAUTIE [G], Huissier de Justice à TOULOUSE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie J...                   , avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI JEDO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 532 614 195

André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

[D] je vais le mettre en prison'. En outre devant deux salariées de la société et un client, il a invectivé M.

.-75007 PARIS 07 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

A invoque une différence de traitement, ce moyen n'est pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier la portée. 20.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2012) que la Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, l'Union départementale de la CGT Force ouvrière du Val-d'Oise

de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

Si la radiation sanctionne le défaut de diligences des parties, il convient de constater qu'en l'espèce, l'employeur n'a jamais été représenté et n'a jamais comparu, de sorte que la radiation visait à

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [R] 3

Par des mémoires en défense, enregistré les 23 juin et 14 octobre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.