Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Pion, conseiller, Mme Valéry, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, MMes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

du travail peut varier, l'écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée.

Les deux sociétés s'accordent sur le fait que la société Enedis n'a pas envoyé de PTF pour la centrale de Valady.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 007661 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry

Par jugement du 25 octobre 2017, le Conseil de prud'hommes de Valence a: - débouté M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO

Thibault GRAFFIN, cnseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

[I] ne donne aucune précision s'agissant des semaines où il aurait dépassé la durée hebdomadaire de travail de 48 heures ou de 44 heures en moyenne au cours du trimestre ou encore la durée quotidienne

Afin de contester la durée des soins et arrêts de travail prescrits à M.

INTIMEE : Société [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valéry

société Lonilead, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry

Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire

    Principaux faits   Le requérant, Valery Kalachnikov, est un ressortissant russe. Né en 1955, il réside à Moscou.   En février 1995, M.