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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2600013_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’il soutient que l’obligation de se présenter une fois par jour, les lundis, mercredis et vendredis, au commissariat, nuit à sa vie privée et familiale, il convient de rappeler que le requérant fait l
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301985_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A de se présenter les lundis, mercredis et vendredis, hors jours fériés, entre 11 heures et 12 heures, à la brigade de gendarmerie de Sainte-Menehould, commune dans laquelle il était hébergé à la date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201782_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C était de permanence du vendredi 5 août 2022 à 18 heures au lundi 8 août à 22 heures et que la décision attaquée a été notifiée à M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302316_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En l'espèce, l'arrêté en litige fait l'obligation au requérant de se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9h à la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube et lui fait interdiction de sortir
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302521_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B à se présenter les lundis, mercredis et vendredis au commissariat central de Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501061_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et une pièce, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C, représentée par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l'enseigne " Le Chalet du Lac " un établissement, situé à l'orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans le 12ème arrondissement, ayant
Source officielleChambre Sociale
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4 avril 2023
4 avril 2023
BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATI ONAL - BEC2I sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANTE : Société ARTESIENNE DE FUMISTERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers :
Source officielleJAF CAB 1
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
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31 janvier 2003
31 janvier 2003
. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 0 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 31 JANVIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement
Source officielle1re chambre 2e section
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7 octobre 2014
7 octobre 2014
Monsieur [J] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130360 assisté de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
juridictionnelle totale no 10/ 53323 accordée le 14 janvier 2011 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de Paris) Mademoiselle Monique B... ... 75011 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B qu'il était en situation de désertion depuis le 8 août 2020 et l'a mis en demeure de se présenter à l'état-major avant le vendredi 28 août 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... devra se présenter les lundi, mardi et vendredi au commissariat de police de Beauvais. D’une part, si M.
Source officiellecomm
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25 avril 2001
25 avril 2001
par contrat ayant pris effet le 1er janvier 1976, la société Dubix a confié à la société Etablissements X..., locataires-gérants d'un fonds de commerce appartenant à Mme X..., aux droits de laquelle vient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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1 avril 2026
1 avril 2026
07 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 21/00006 APPELANT Monsieur [K] [Q] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° [14] C/ S.A.S. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - S.A.S. [17] - Me Maxime DESEURE - Me Vincent LE
Source officielleChambre Sociale
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11 février 2014
11 février 2014
[V] soutient que le vendredi 17 octobre 2008 alors qu'il travaillait avec l'équipe du matin, il a été convoqué dans le bureau du directeur M.
Source officiellePage 34 sur 80