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1 629 résultats pour « Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdddc9ddd5aaa803b1ef015

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

Source officielle

Page 34 sur 82

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Annonces BODACC610 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BARRAT ET WARIN

SIREN 389132259Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/07/2026

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Modifications diverses

WARIN, Johann, Raphaël

SIREN 803643626Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

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Procédures collectives

POTDEVIN-WARIN

SIREN 951756626Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL WARIN

SIREN 524171824Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CPENR DE LA CÔTE WARIN

SIREN 881756738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/06/2026

Voir →

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032722809

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

toute décision se rapportant à la passation d'un marché d'études d'aménagement foncier portant sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201937_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Pascal Watrin, demeurant 72, avenue du Général Leclerc, 5400 Nancy, 81 / de Mme Pascale Watrin, épouse Spinella, demeurant avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 82 / de Mlle Laurence Werner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002378_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000738_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 21 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, représentée par Me Wattine, avocat

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e97e85d0474bddbd228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115597aa7e95fd3fcf7f06

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

octobre 2024 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Géry WAXIN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303906_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Entre le 10 juillet 2022 et le 30 septembre 2022, il été affecté au service d’accueil avec accompagnement modulable (SAAM) Warein, structure dépendant de la maison de l’enfance et de la famille C..., afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e633

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Flora, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué après dépôt du rapport d'enquête sociale, un droit de visite et d'hébergement classique s'exerçant au domicile des parents de Monsieur Etienne Z..., sis à Wavrin

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e22f

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b8

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc727

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Dominique X..., demeurant ... à Wargnies-le-Grand (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406635_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant Waren

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a85cdc6046d47c82012

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS - Me Isabelle WEKSTEIN-STEG [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AXA ASSURCREDIT [Adresse 4] comparant par SELARL WARN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbd7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Coline WARIN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c337

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [Y] [W] épouse [C] née le 13 mars 1986 à WARRI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110118

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

6°/ à la société MTF, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de sa gérante, Mme [C] [W], domiciliée en cette qualité audit siège, 7°/ à la société Warner

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