application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

APPELANTES : Société G.S.M agissant en la personne de son Président Monsieur [I] [T] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT de la SCP CHASSANY WATRELOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Sophie WATREMEZ

B A, représenté par Me Marie Watremez-Dufour, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la 7ème section de l'unité de contrôle n°3 du département

née le 29 Août 1975 à PASVALYS (LITUANIE) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CERRO

Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représentée par le Président de son Directoire Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me WATRELOT

JJW LUXURY HOTELS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 Me [P] [Y] (SCP [Y] PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES) ès qualités

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00964 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lionel PARAIRE Me Jérôme WATRELOT

avocats au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel Z... né le 28 Octobre 1929 à PARIS (14EME) de nationalité Française 4 bis Rue du Cherche Midi 75006 PARIS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...

des assurances, prise en la personne de son Directoire, domicilié en cette qualité au siège social sis 254 Rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A... ...

née le 1er juillet 1942 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP

né le 1er Janvier 1958 à AHLAF (Maroc) de nationalité marocaine ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean BELLISSENT, avocat de la SCP

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social ZA " Les Cousteliers ", 6 avenue de l'Abrivado- 34160 CASTRIES, représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

MIDI ET DES SALINES DE L' EST, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 50 Rue de Londres 75008 PARIS 08 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET