Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2021 et 13 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 juillet 2021 et le 30 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de

mémoires, enregistrés les 29 décembre 2020 et 19 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par Me Welsch, conclut

défense enregistré le 17 octobre 2022 et le 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 16 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les préjudices invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de M. A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 18 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour de rejeter la requête.

ampliatif, enregistrés les 4 août et 29 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une contre-expertise réalisée par un nouvel

H un mémoire enregistré le 28 juin 2022, l'ONIAM, représenté H Me Welsch, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 mai 2018 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a condamné à verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 août et 23 octobre 2022 l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 décembre 2021 et 30 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande au tribunal de rejeter la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022 et 17 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, fait savoir au Tribunal qu'il ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande

euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Par un mémoire en réponse, enregistré le 30 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte