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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no F12/ 01022 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Xavier-François
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100569
29 mai 2013
29 mai 2013
au 3 janvier 2009 pour une société civile professionnelle fonctionnant avec huit notaires Me Patrick Y..., Me Carol D... , Me François-Régis Z..., Me Denis E..., Me Corinne X..., Me Franco A..., Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 16] ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 14] ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 14] ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 14] ILES VIERGES BRITANNIQUES Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentée par Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1d796eb4b7485628d9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
9] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Xavier
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
octobre 2018 APPELANTE : Madame [L] [I] née le 19 Avril 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : C N° RG : F 21/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Linda ROMERO ALARCON Me François-xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier
Source officielle1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Juliette POUYET, avocate au barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
22 mai 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01127 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (92) comparante en personne, assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Nous vous demandons donc solennellement de revenir à un meilleur état d'esprit, car dans le cas contraire nous n'aurions d'autre alternative que de prendre à votre encontre les mesures propres à sauvegarder
Source officielleChambre Sociale
637dc85814982305d4c201ee
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] de l'impossibilité de le reclasser et du refus du CSE de se réunir pour examiner sa situation, du fait de sa démission collective.
Source officielleChambre Sociale
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ordonnance de clôture : 18 janvier 2024 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
10] SUISSE [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Xavier
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
19 mai 2026
DÉFENDERESSE : ASSOCIATION [H] (HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE), en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier
Source officielle2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
7 septembre 2017
rendu(e) le 30 Juin 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 13/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier
Source officiellePage 34 sur 39