né le 25 août 1964 à LILLE demeurant... 62321 BOULOGNE sur MER Assigné par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur Xavier Auguste B...

JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [1] MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier

XL..., pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société Pouteau, de la société Boplan Engineering, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société Isoletanche et de M.

à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe

N° RG 23/10373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSX JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

Monsieur [Z] [L] né le 02 Janvier 1954 à AFYON (TURQUIE) Madame [R] [L] née le 03 Mai 1959 à KEMERKAYA (TURQUIE) demeurant 54 Rue du 19 Mars 1962 - 76580 LE TRAIT ayant constitué avocat auprès de Maître Xavier

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alicia BALOCHE, membre du Cabinet HESTIA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 28 Assistée de Me François-Xavier

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 substitué par Me BOUREAU contre DEFENDEURS INFA [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Xavier

côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier

GROUPE [F] - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SAINT-AVOLD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

François-Xavier D..., 10°/ à Mme Sylvie GGG... , 11°/ à M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

En premier lieu, aux termes de l'article 49 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait

En particulier, le tribunal a estimé à tort que le hangar de stockage ne répondrait pas à une nécessité pérenne du fait de leur volonté de protéger la partie boisée du vaste terrain d’assiette de leur

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Xavier BEUZIT, Président, M.