Youcef K..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 51°) M. Gérard ZF..., demeurant ..., 52°) M. YB... Paya, demeurant ..., 53°) M.

1984 en Algérie, de nationalité algérienne et son épouse, Mme A C, née le 11 février 1986 en Algérie, de nationalité algérienne, sont parents de quatre enfants, à savoir Mohamed, né le 8 juin 2011, Youcef

au bénéficiaire par tranche de versement annuel de 1976 jusqu'en 2001 et ce par le biais des travailleurs algériens immigrés en France » ; que Monsieur X... ne conteste pas que l'un de des frères, Youssef

C A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 17/12/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2024J00492 EURL LA CENTRALE NAVETTES N° RG: 2026L00487 DEBITEUR EURL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 831297791 - 2021 B 2771 Représentant légal : Youness

B A, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Bati-One, représentée par Me Youssif, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

{ font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 13 février 2018 et le 18 mars 2020 Publié le 14 avril 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 14118/17 Yosef

At around 4p.m., Mr Yousaf was provided with a copy of a pre-interview briefing document (“brief”).

César ABDEL AZIZ YOUSSEF, Président, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

requêtes N° RG 23/05026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUX N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Youssef

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, M. ROMNICIANU L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Youssef X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la société anonyme Union Bancaire