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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306865_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307028_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307455_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305707_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306334_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. D ressortissant algérien, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305421_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305433_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305465_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305468_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303348_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402625_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Lecompte, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102207_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400634_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400793_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400944_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400203_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400297_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401222_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Soulas, représentant M.

Source officielle

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