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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103236_20230919
19 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en vertu d'un arrêté de la préfète de la Vienne n° 2021-SG-DCPPAT-021 du 27 août 2021 publié au recueil des actes administratifs du département le même
DTA_2300494_20250711
11 juillet 2025
La société Rhône Environnement exerce, dans la commune de Saint-Genis-Laval, une activité de transit, regroupement, tri, broyage de déchets non dangereux déclarée le 15 janvier 2008.
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5b
5 mai 2022
Le représentant de NISSAN précise qu'il y a un risque de blocage de la direction et que donc le véhicule est dangereux. M.
civ1
607940ba9ba5988459c3d80e
10 mars 1965
DE VENTE QU'AU CAHIER DES CHARGES, L'INTERDICTION D'INSTALLER DES INDUSTRIES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES INSALUBRES OU INCOMMODES ; QUE A...
Chambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
d'Accous, de Bedous, de Borce, d'Etsaut, de Cette-Eygun, de Lées-Athas, d'Osse-en-Aspe, de Sarrance et d'Urdos du 3 juin 2019 portant interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506065_20251001
1 octobre 2025
d’erreur de fait et d’erreur de droit dès lors qu’il résulte des diagnostics vétérinaires établis le 7 juillet 2025 que les deux chiens adultes saisis n’appartiennent à aucune catégorie de chiens dangereux
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2305569_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - son logement est suroccupé ; - son logement est dangereux du fait de la présence d’un réseau de vente de drogue
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606090
2 décembre 2020
chirurgical, tout acte obstétrical et tout acte d'échographie et subordonnant la reprise de l'ensemble de ses activités à la justification du respect d'obligations de formation ; 2°) de mettre à la charge
Pôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db965400
5 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 décembre 2022, Monsieur [E] demande l'infirmation du jugement, la requalification de sa démission en une prise d'acte de la
soc
6137219ecd580146773f5463
12 décembre 1991
grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 décembre 1989) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'une telle faute s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte
Chambre des référés
6709542606866c0645cd2c8f
10 octobre 2024
Il soutient que les époux [K] ont édifié un mur composé de pneus et de ciment, structure illégale et dangereuse pour laquelle la Mairie de [Localité 4] les a mis en demeure de régulariser la situation
ECLI:FR:CCASS:2009:C100542
14 mai 2009
averti du fait qu'il s'agit d'un animal qui ne présente pas toutes les garanties d'hygiène" ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que le risque de morsure infectieuse, et donc éventuellement dangereuse
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10266
16 mars 2022
Il est donné acte à la société Figeac Aéro du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
6079b1fb9ba5988459c54c42
8 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 42 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960 PORTANT NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES COURONNES NE PEUVENT ETRE PRISES
civ2
60794c4e9ba5988459c453f5
21 novembre 1990
Donne acte à M. Marcel Z..., ainsi qu'à M. A... et à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) du désistement de leurs pourvois à l'égard de M. Guy Z... et de M.
1ère Chambre
616290d5e498f0b428bb8382
21 août 2012
un défaut manifeste d'entretien de la propriété de l'appelante en sa partie confrontant la propriété de la SCI [C], la présence de très grands pins maritimes d'environ 20 mètres de haut penchant dangereusement
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364536
14 juin 2010
réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de la SARL Ennemond Preynat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux
Pole Social (JU)
DTA_2201397_20231106
6 novembre 2023
un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux
653219739e4ea48318f5a8f0
19 octobre 2023
A titre subsidiaire, *donner acte à Madame [F] de ses protestations et réserves.
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