CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 167 résultats pour « acte de soin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302341_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme B, se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission, notamment ceux relatifs aux actes

Source officielle

Page 34 sur 6059

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300568_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il aura pour mission, de : 1°) Se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303662_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

H et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à la clinique Herbert et à l'hôpital de Grenoble ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509683_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expert est tenu, entre autres, d’informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d’en faire état dans son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506889_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

orthopédiste, est désigné comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02581_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

non fautif lors de sa prise en charge obstétrique le 12 octobre 2018 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et de condamner ce CHU à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ad0d41e0057d43e0e3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de Mme [V] tendant au remboursement des actes de soins qu'elle a réglés à M. [N] à hauteur de 35.000,00 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200186_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B et, notamment, ceux relatifs au suivi médical, aux actes de soins, aux diagnostics et aux expertises dont il a été l'objet ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

victime n'est pas sérieusement contestable dans le cadre d'un régime de responsabilité sans faute ; - on ne peut retenir une faute commise lors de l'intervention du 19 décembre 2018 qui aurait aggravé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200397_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui suite à la chute de bicyclette dont il a été victime le 1er septembre 2020 ; convoquer

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203799_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

recouvrer cent cinquante-cinq titres de recettes émis entre le 30 mai 2012 et le 4 juin 2014 par quinze établissements hospitaliers relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant des actes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100590

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100873

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T... ; Attendu qu'en conséquence de ce manquement, celui-ci prétend obtenir une indemnisation au titre de la perte de chance ; qu'il soutient qu'il n'aurait pas donné son accord à l'acte opératoire s'il

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697c4950cdc6046d4735d499

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la présente juridiction est compétente en ce que l’action engagée par celle-ci vise également les actes de soin effectués par le Dr [P] en personne ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00983_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient qu’en l’absence de lien de causalité direct et certain entre les préjudices subis par l’enfant et un acte de soins, les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale ne sont pas réunies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201046

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour accueillir la demande en dommages-intérêts formée par les professionnels de santé à l'encontre de la caisse, après avoir constaté que les actes de soins litigieux n'entraient pas dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant K C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306910_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400651_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Son état de santé a cependant continué à se dégrader, nécessitant son transfert au centre hospitalier universitaire de Toulouse, où, malgré les soins reçus, il est décédé le 24 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise dans le cadre d’une action en responsabilité du fait des conséquences dommageables d’un acte médical, d’apprécier son utilité au vu des

Source officielle