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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300792
7 juillet 2015
encastrée dans le couloir desservant le lot 23 de Mme Z... et à laquelle se raccordait le lot 21 de Mme A... et d'autre part le défaut d'étanchéité des installations sanitaires privatives de Mme Z..., aggravé
ECLI:FR:CCASS:2009:C301138
7 octobre 2009
France (AGF) est intervenue en qualité d'assureur au titre de polices dommages-ouvrage, responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (CNR), responsabilité civile du promoteur et tous risques
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00450
27 mai 2021
[Z], a proposé à des particuliers intéressés par une opération leur permettant de réduire leurs impôts de participer à la création d'un hôtel dénommé Paris Opéra Drouot.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453
26 septembre 2018
Y..., devenu détenteur de 1403 actions nouvelles (1650 - 247) représentant un montant nominal de 213.887,35 € (152,45 € x 1403), a couvert l'apport correspondant à l'attribution de ces 1.403 actions nouvelles
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
Enceinte de son nouveau compagnon en novembre 2009, elle a mené sa nouvelle grossesse à terme, après avoir été alitée durant la quasi-totalité de celle-ci, et donné naissance à un enfant en parfaite santé
12ème chambre, éloignement
DTA_2505366_20250616
16 juin 2025
En quatrième lieu, si Mme D, en pointant l'utilisation du mot " remise " dans l'un des considérants de l'arrêté litigieux à savoir " Considérant que Mme D () n'établit pas de risque personnel constituant
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
L'édification de cet ouvrage destiné à recevoir un foyer fermé, consistant dans la création du support de cet insert, répond à la définition précitée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
B se plaint à nouveau en appel de ce que le préfet n'aurait pas fait état de l'ensemble des éléments de sa situation personnelle, notamment tirés de la scolarité de son fils et de ce que son épouse était
6253cabcbd3db21cbdd8be18
7 mai 2008
Encore importe-t-il que des griefs nouveaux soient établis . Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la lettre de licenciement contienne des motifs non abordés lors de l'entretien préalable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
Tout a commencé en 2013 (lors de la venue de sa nouvelle supérieure hiérarchique) et, ses problèmes de santé se sont accentués, voire aggravés en 2015, pour finir en 2017 par une reconnaissance du caractère
7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a37
20 octobre 2022
Ce plan de prévention couvre également le risque lié au stress professionnel visé par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
d'éboulement ou d'affaissement (la Zone de risque de dissolution du gypse antéludien est délimitée sur le Plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas général ; le plan délimitant les zones d'anciennes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209294_20221025
25 octobre 2022
projetés n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité et sont étrangers à ces dispositions ; - le maire de Provins ne pouvait fonder sa décision sur l'installation d'une nouvelle enseigne qui fera
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043768
11 janvier 2023
Par ailleurs, l'état de santé de la salariée n'autorise pas la recherche d'un reclassement au sein de l'entreprise ALLIANZ et ses filiales (risque d'aggravation de l'état de santé en cas de reclassement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
de motivation des sanctions disciplinaires, ni d'aucun principe, que l'autorité disciplinaire soit tenue de préciser, dans sa décision de sanction, les raisons pour lesquelles elle s'écarte, pour l'aggraver
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
A B, afin de réaliser des travaux d'extension de la piscine Océanide de Fontenay-le-Comte, par la création d'un espace détente et de locaux destinés à l'administration ; - la mission de contrôle technique
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
[U] [L] soutiennent qu'ils n'ont en rien aggravé la servitude de vue.
2ème Chambre
DTA_2002559_20221230
30 décembre 2022
délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246
26 février 2020
le Gouvernement britannique et avec le partenaire chinois ; les risques techniques, industriels et réglementaires dans les différentes étapes du projet ; les impacts des risques sur le planning et les
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
Lorsque le dommage résulte d’un évènement naturel tel qu’un épisode pluvieux, il appartient au juge de rechercher si des ouvrages publics en ont aggravé les effets.
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