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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300792

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

encastrée dans le couloir desservant le lot 23 de Mme Z... et à laquelle se raccordait le lot 21 de Mme A... et d'autre part le défaut d'étanchéité des installations sanitaires privatives de Mme Z..., aggravé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301138

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

France (AGF) est intervenue en qualité d'assureur au titre de polices dommages-ouvrage, responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs (CNR), responsabilité civile du promoteur et tous risques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00450

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Z], a proposé à des particuliers intéressés par une opération leur permettant de réduire leurs impôts de participer à la création d'un hôtel dénommé Paris Opéra Drouot.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., devenu détenteur de 1403 actions nouvelles (1650 - 247) représentant un montant nominal de 213.887,35 € (152,45 € x 1403), a couvert l'apport correspondant à l'attribution de ces 1.403 actions nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94230

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Enceinte de son nouveau compagnon en novembre 2009, elle a mené sa nouvelle grossesse à terme, après avoir été alitée durant la quasi-totalité de celle-ci, et donné naissance à un enfant en parfaite santé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505366_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En quatrième lieu, si Mme D, en pointant l'utilisation du mot " remise " dans l'un des considérants de l'arrêté litigieux à savoir " Considérant que Mme D () n'établit pas de risque personnel constituant

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

L'édification de cet ouvrage destiné à recevoir un foyer fermé, consistant dans la création du support de cet insert, répond à la définition précitée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01730_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B se plaint à nouveau en appel de ce que le préfet n'aurait pas fait état de l'ensemble des éléments de sa situation personnelle, notamment tirés de la scolarité de son fils et de ce que son épouse était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be18

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Encore importe-t-il que des griefs nouveaux soient établis . Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la lettre de licenciement contienne des motifs non abordés lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tout a commencé en 2013 (lors de la venue de sa nouvelle supérieure hiérarchique) et, ses problèmes de santé se sont accentués, voire aggravés en 2015, pour finir en 2017 par une reconnaissance du caractère

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce plan de prévention couvre également le risque lié au stress professionnel visé par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

d'éboulement ou d'affaissement (la Zone de risque de dissolution du gypse antéludien est délimitée sur le Plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas général ; le plan délimitant les zones d'anciennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209294_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

projetés n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité et sont étrangers à ces dispositions ; - le maire de Provins ne pouvait fonder sa décision sur l'installation d'une nouvelle enseigne qui fera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043768

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ailleurs, l'état de santé de la salariée n'autorise pas la recherche d'un reclassement au sein de l'entreprise ALLIANZ et ses filiales (risque d'aggravation de l'état de santé en cas de reclassement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00429_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de motivation des sanctions disciplinaires, ni d'aucun principe, que l'autorité disciplinaire soit tenue de préciser, dans sa décision de sanction, les raisons pour lesquelles elle s'écarte, pour l'aggraver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, afin de réaliser des travaux d'extension de la piscine Océanide de Fontenay-le-Comte, par la création d'un espace détente et de locaux destinés à l'administration ; - la mission de contrôle technique

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [L] soutiennent qu'ils n'ont en rien aggravé la servitude de vue.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002559_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

le Gouvernement britannique et avec le partenaire chinois ; les risques techniques, industriels et réglementaires dans les différentes étapes du projet ; les impacts des risques sur le planning et les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque le dommage résulte d’un évènement naturel tel qu’un épisode pluvieux, il appartient au juge de rechercher si des ouvrages publics en ont aggravé les effets.

Source officielle

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