D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [O] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide

, 2 / de la société Axa Global Risks, venant aux droits de la société Mutuelles Unies, dont le siège est ..., 3 / de M.

Madame [C] [Z] a également besoin d'une aide à la gestion des affaires. Elle a besoin d'une aide pour les courses, les démarches et les sorties.

X... et les MUTUELLES AGRICOLES à payer à Mme Jocelyne A..., es-qualité, la somme de 2.115.695 F, - dit en outre que M.

électriques et gazières et SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir la liquidation des préjudices corporels résultant d’un accident de la

[M] [N] et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du Sud-Ouest, dont le siège est 40805 Aire-sur-Adour, 2 / de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES Mutuelle UNEO CPAM de la Gironde [C] [V] S.A.

La SARL FOURNEAU a été placée en redressement judiciaire le 2 octobre 2019, puis en liquidation judiciaire le 18 décembre suivant, par le tribunal de commerce de Châteauroux.

c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques

juridictionnelle Totale numéro 2019/016788 du 22/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur [N] [X] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BERGERAC

Subsidiairement elle fait valoir que Mme [Z] [H] bénéficie d’une garantie conducteur souscrite auprès de compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

ANGER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 05 janvier 2023.

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

N° RG 23/09245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 23/09245 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

Crédit mutuel, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2018.

Le Crédit mutuel a déclaré sa créance auprès de Me N..., mandataire judiciaire le 26 avril 2013, au titre du solde débiteur du compte courant de la société B.R.E pour la somme de 198.770,29€.

CELA EXPOSÉ, Sur la responsabilité de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-France : À titre liminaire, si la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de [Localité