Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mars 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [I] [B] et [R] [Z] se sont mariés le 29 octobre 1964 à EBREUIL (Allier

déclarer son recours irrecevable et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en énonçant que toutes les lettres datées

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date

formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT, en date

MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [P], [C] [R] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité

[A] [U] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 1er avril 2026 par M. LE PREFET DU TARN notifiée le 01 avril 2026 à 9h15 ; Vu la requête de M.

définitive du lien matrimonial entre les époux ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [T] [W] né

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 02 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père

L'expert, après avoir indiqué en page 2 de son rapport: «  Mme [L] [J] présente une altération de ses capacités physiques en raison d'une démence sénile » a conclu que les altérations mentales limitaient

"à la date du 30 mars 1989 M.

1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 20 septembre 2025 à 11 H 35 notifiée à 11 H 42 à M.

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

juridictionnelle Totale numéro C54395-2023-002696 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGERIE

le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 2] défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [D] [Z], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 16] (Algérie) - l'acte de naissance de [T] [R] née le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 15]

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alter Ego est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alter Ego.