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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137211ecd580146773f11d8

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

X... dans la société à responsabilité limitée MODERN GRANIT (la société) a formé à titre principal une demande en annulation de la cession pour dol et à titre subsidiaire, une demande en réduction du prix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302481_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B demande au tribunal de prononcer la réduction du montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207292_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b10bb0cef7f74279215

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle fait valoir que la société Sagec-CFP qui établissait les fiches de paye sur la base du nombre d'heures travaillées indiqué par sa cliente et était en charge de la rédaction des contrats de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'ensemble des éléments précités permet d'établir une modification unilatérale du contrat de travail de Madame [KR] [BA] par la réduction de ses responsabilités. b.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501732_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202133_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

requêtes que : - le projet transformera la vue qu'il a depuis sa maison en barre de béton ; - il est susceptible de provoquer des accidents dans la rue de moins en moins paisible du fait de la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201605_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

requêtes que : - le projet transformera la vue qu'il a depuis sa maison en barre de béton ; - il est susceptible de provoquer des accidents dans la rue de moins en moins paisible du fait de la réduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00772

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

B... de l'obligation de moyen à laquelle elle se serait engagée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

95 Q de l'annexe II à ce code dans sa rédaction applicable au litige " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée, sous réserve des dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00550

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

presse étant éphémère puisque marquée par sa quotidienneté avec des annonces nouvelles au jour le jour et destinée à annoncer localement le décès et les obsèques, l'annonce internet étant pérenne et destinée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02410_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02411_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02413_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d5f6d1a54b56faffc20

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par courrier du 24 juillet 2009, l'Administration fiscale informait les époux X... que les conditions de la réduction d'impôt n'étaient pas remplies dès l'origine et que cet état de fait entraînait la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

L'annonce de revente à perte est donc constituée dès lors que le prix annoncé de la revente des produits est inférieur à leur prix d'achat effectif, soit en l'espèce, lorsque le taux de réduction octroyé

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000d

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Ils ne maintiennent pas leur demande de résolution de la vente, mais agissent en réduction du prix, affirmant que s'ils avaient connu l'état de l'isolation thermique, ils auraient demandé une réduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110171

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Les autres ayants droit ont demandé la réduction de la donation entre époux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920550c76cfbd58052271

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

(ou potentiellement réductible) des donations invoquées.

Source officielle

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