450 du code de procédure civile.

[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2000 euros au titre de l'article 1240 du code civil - Article 700 du code de procédure civile 2 000,00 euros - Dépens.

à l'article L. 1243-8 du code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du code du travail. ".

À titre subsidiaire, vu les articles 1240, 1241, 1604 et suivants du code civil, dire et juger que M.

450 du code de procédure civile

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

901 du code de procédure civile ; - les demandes de Monsieur [C] sont irrecevables en raison de la prescription ou en application des dispositions de l'article 70 du code de procédure civile ; -

Les parties ont donc décidé, conformément aux articles L.1243-1, L.1243-3 et L.1243-4 du code du travail, de mettre fin de façon anticipée au contrat de travail à durée déterminée qui les liait.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - ordonner sous astreinte la remise des documents de fin de contrat rectifiés, le conseil de prud'hommes se réservant la faculté de liquider l'astreinte, - ordonner

de toutes les installations annexes ; - ordonner l'exécution provisoire sur le tout, en application de l'article 515 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions combinées des article L. 1242-12 et L.1242-13 du code du travail et L.1245-1 du même code, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 2017-1387 du 22 septembre 2017, que,

de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 16 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

Aux termes de ses conclusions déposées et complétées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code

450 du code de procédure civile.