X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

Marcus, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

[E] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

656 du code de procédure civile).

1210 du code civil, ensemble les articles 619 et 625 du code civil ; Mais attendu qu'est perpétuel un droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre

860 du Code civil.

1031-1 du code de procédure civile sur les modalités de calcul du délai de quatre jours prévus aux articles L.741-1, L.742-1 et R.742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

248, alinéa 3, du Code civil; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme Y... avait eu une attitude gravement injurieuse pour son mari à une époque où elle n'établissait pas que celui-ci la trompait, la

700 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties

1154 du Code civil, - une indemnité de 3.000 ç au titre l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

1154 ancien du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1184 ancien du code civil : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

334 $ à titre d'indemnité de résiliation alors, selon le moyen : 1 ) que la société Finova fondait sa réclamation de 1 248 334 $ au titre des loyers futurs escomptés sur l'article 17.2.A.iii du contrat

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[O] (248 h) n'était pas justifié, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 284 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.