X... et la société Les Trois B à lui verser la somme de 51 000 €, - condamner les appelants à payer une somme de 2 000 € au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, - condamner les appelants

514-1 du code de procédure civile).

[J] à lui régler la somme de 800 euros en application de l’article 32-1 du code de procédure civile, Condamner M.

d'un montant de 3 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; - Solliciter également le versement de dommages et intérêts punitifs du même montant au profit des intimés

Il demande réparation pour abus de procédure sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'intimée ayant, pour justifier l'urgence de la demande de mainlevée, argué de l'existence d'une

32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis du 12/06/2023 outre intérêts légaux

700 du code de procédure civile, - 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - de condamner l'association départementale APAJH DU NORD

[X] d'allocation d'une provision sur les dommages et intérêts demandés au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et la demande en ce sens sera rejetée.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [A], Monsieur et Madame [U] et Madame [W] à payer à Monsieur et Madame [S] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 32

32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, condamner la société Keith Titanium à verser à la SCI 53 Victor [Adresse 11] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner

32-1 du code de procédure civile, - condamné la société Axeriel au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle sollicite la condamnation du salarié à lui verser les sommes suivantes : ' 3 000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ' 3 000 € au titre de l'article 1382 du code civil ' 3

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande faite par la société NEXITY aux fins d'application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile à l'encontre de la société BLUE OCEAN.

d'un montant de 500 euros ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Sur l'application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile./ Celui-ci dispose que " celui qui agit en justice de manière dilatoire