AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
482, prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3], Défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ne comparant pas, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d448
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de
Source officielleChambre 4-4
69d8a6afcdc6046d47bd8b11
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a7
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 381 du code de procédure civile énonce que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f409b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
16 avril 2024
SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient d'ordonner sa radiation du rôle en application de l'article 381 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6684
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire n'étant pas en état, il convient d'en ordonner la radiation.
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be705
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre civile
6791dff21c87724b5e69d8e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
articles 780 à 807 du code de procédure civile.
Source officielleCH1 Contentieux Général
690486bd82c7820b7f265326
30 octobre 2025
30 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edaacdc6046d470d5519
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
7 mai 2026
2 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS ARBAURE aux entiers dépens de la présente instance.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M.
Source officielleChambre 1-2
63d0d55681a7b805de12b3d9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e9231
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7867
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 781 et 907 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Fort-de -France dans l'affaire opposant M.
Source officiellePage 34 sur 2443