CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e786a2cdc6046d47053a3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

482, prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3], Défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ne comparant pas, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d448

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a6afcdc6046d47bd8b11

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée en raison du défaut de diligences de l'appelante ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 381 du code de procédure civile énonce que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e81

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SUR CE, LA COUR : L'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient d'ordonner sa radiation du rôle en application de l'article 381 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6684

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire n'étant pas en état, il convient d'en ordonner la radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676be3fdaf41a8356be705

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dff21c87724b5e69d8e1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

articles 780 à 807 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690486bd82c7820b7f265326

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edaacdc6046d470d5519

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS ARBAURE aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d0d55681a7b805de12b3d9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e9231

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7867

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 781 et 907 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Fort-de -France dans l'affaire opposant M.

Source officielle

Page 34 sur 2443

← PrécédentSuivant →