585-1 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de Jean-Pierre X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 414 et 419 du Code des douanes, 6-1 de la

485 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'omission de viser dans le dispositif de l'arrêt attaqué les textes appliqués - lesquels sont énoncés comme fondant la poursuite dans le corps de la décision

irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 498, 558 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-3, 311-4, 311-13 du Code pénal, 410, 427, 460, 513, 591 et 593 du Code de

111-4 du Code pénal, des articles 38, 414, 417, 423, 426.2 , 432 bis et 435 du Code des Douanes, des articles 591 et 593 du Code de Procédure Pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de

L. 411-11 du Code du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du syndicat

L. 411-11 du Code du travail, 314-1 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie

suivie sur sa plainte des chefs d'infractions aux articles 59 à 69, 114, 187-1 et 416 du Code pénal, 286, 114 à 118, 185, 186-2, 191 à 218 du Code de procédure pénale, 2, 3, 55 et du Préambule de la Constitution

droits de l'homme ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 485, 512, 544, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le

410 du Code de procédure pénale 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas comparu bien qu'ayant eu connaissance

au SRPJ et de rassembler les auditions et interrogatoires de chacun des mis en examen (...) ; qu'il résulte de l'article 81 du Code de procédure pénale, que toutes les pièces du dossier sont cotées par

6 1 et 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 417 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs

R. 412-12 du code de la route et 537 du code de procédure pénale. 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

409 et 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement, a déclaré Gérard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, en répression, l'a condamné à un

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait présenter comme moyen de cassation la nullité, qu'il n'a pas soulevée devant la cour d'appel, tirée de ce qu'il a été jugé en son

représenté en vertu de l'article 411 du Code de procédure pénale, a eu la parole en dernier ; "alors que le principe selon lequel, dans le débat pénal, le prévenu ou son conseil doit toujours avoir

416-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu, Jean X..., et mis hors de cause la chambre