AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309062_20260204
4 février 2026
4 février 2026
liquidation, il résulte toutefois de l’instruction que le montant de la créance correspond au montant de l’avance qui a été consentie à l’intéressée et qui a été calculé conformément aux stipulations de l’article
Source officiellePage 34 sur 401
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la société Datex Antilles Guyane fait valoir que le sous-critère de la valeur technique " qualité des menus proposés ", évalué sur 25 points, est imprécis, il résulte toutefois de l'instruction que l'article
Source officielle