du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

575 du Code de procédure pénale, de l'article 3-2 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988, de l'article 7 de la décision n° 88-36 du 4 février 1988, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ;

le 18 mai 1998, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure

, pris de la violation des articles 191, 216, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 592 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

575, alinéa 2, 3 , 5 et 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 3 , de la loi du 24 juillet 1966, 575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé

aux entiers dépens ; RAPPLER que la décision est exécutoire de plein droit par provision, conformément à l'article 489 du Code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 108 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, 186, 192

était dilatoire et abusive ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

405 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à un chef péremptoire de mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Vu l'article 575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale par lequel le pourvoi est recevable

usage de faux, falsification de chèque et usage, complicité, recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure

Moureu, président, de Mmes Conte et Fichter, conseillers, et de Mme Thockler, greffier ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

1122 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, aurait violé les articles 579, 1121 et 1122 de ce code ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt

150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux en écritures

, pris de la violation des articles 199 et 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par M.