908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

[L] de lui adresser ses observations concernant la caducité, sur le fondement des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, de la déclaration d'appel en raison de l'absence de remise de conclusions

Y... et B... et les sociétés Hibege Investa et Himolla, alors, selon le moyen : 1 / que par exception à la règle figurant à l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, sont recevables, postérieurement

910 et 564 du code de procédure civile. 21.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 911 du même code.

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 16 septembre 2025 ; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

905-1, 905-2 du code de procédure civile en visant le délai d'un mois pour conclure applicable au litige, il rappelait également les dispositions des articles 911-2 et 472 à 474 du code de procédure civile

[Adresse 2] RCS [Localité 1] : 919 271 155 Représenté par M.

Ces dernières dispositions comportent, aux articles 914 et 916, des règles particulières en matière de fins de non-recevoir. 3.

L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que le sort des meubles est régi par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - rejeté la demande visant

909, 910 et 930- 1.

La demande de paiement de la somme de 915, 66 euros, formée sur le fondement de l’article 2305 alinéa 2 du code civil, sera en conséquence rejetée.

T... la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné d'office la SAS Société de Maintenance Pétrolière à payer à Pôle Emploi, non attrait à la procédure

RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

908 du code de procédure civile) (n° 90 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911

VALLEE VERTE IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 91 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du