L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

496, 506, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement du tribunal correctionnel de Paris, en date du 14 octobre 2003 ;

2, 85, 87, 89, 186, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du contradictoire et des droits essentiels de la partie civile, défaut de motifs et manque de base légale

121-3, 225-5, 225-7, 225-20, 225-21, 225-24 et 225-25 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

510, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, subsidiairement, il incombe au président de la cour d'appel statuant à juge unique d'informer le prévenu appelant de son droit à demander l'examen

bénéficié des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 80-3 du même Code" ; que l'article 80-3 du Code de procédure pénale est actuellement inexistant puisqu'abrogé par les dispositions

droits de l'homme, l'article 132-20 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

132-2, 222-22, 222-27, 222-29 et 224-1 du Code pénal, 4 du protocole n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 du Code pénal, 221-1, 221-3, 132-72 du même Code, 81, 101 et suivants, 170, 171, 206, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

L... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé Jean-Luc Y... coupable du délit de mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation

591 et 593 du code de procédure pénale et 60, 323-1 et 323-7 du code des douanes. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches Vu les articles

593, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale et des articles 41, 4ème alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 et 26 de la loi du 20 juillet 1988 ; Attendu que Paul Z..., partie civile, fait vainement

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 OOO francs d'amende

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 111-3, 111-4 et 226-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 6.

121- du Code pénal, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.