L662-7 du code de commerce.

L621-102 du code de commerce en sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 et l'article 1351 ancien du code civil devenu l'article 1355 du même code, ensemble l'article 49

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du

aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

[N] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I], [S] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

L.622-6 du Code de Commerce.

L.622-6 du Code de Commerce.

L.622-6 du Code de Commerce.

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

septembre 2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde en vertu des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : HMC,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [W] [Q], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.