La société Banque Hervet Créditerme, devenue la société HSBC (la banque), qui lui avait consenti trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un immeuble, a déclaré sa créance à la procédure

X... a émis sur son compte ouvert à la Caisse de Crédit mutuel (la banque) un chèque de 145 000 francs sans indication de bénéficiaire, qu'il a remis à M.

le 7 janvier et crédité à un compte BPC ; que s'il indique avoir, manifestement sous la contrainte des évènements, remboursé par anticipation la somme litigieuse par deux chèques de 25 725 francs tirés

certaine par la banque cédante de la déconfiture de la société débitrice de la créance cédée au jour de la cession s'induisait de la décision prise par celle-ci de poursuivre la saisie immobilière de

, qu'à l'égard des tiers, le banquier engage sa responsabilité en raison des agissements dommageables que ses fautes permettent à son client de perpétrer ; que les cessionnaires poursuivaient la responsabilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 2018), que par un acte du 30 janvier 2009, la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti à la société [...]

. fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la vente de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque accord finance, dont le siège est

société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

Donne acte à la société Data service international de son désistement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai, 15 avril 2004), que la société Banque

ou auprès de la Banque de France où il ne connaissait personne ; que, si Jean-Claude X... était effectivement en possession du document litigieux, il ne résulte d'aucun élément probant qu'il savait que

[T] [S] ou son mandataire ; que, d'ailleurs, la banque n'était plus obligée à la tenue d'un carnet de visite ; qu'il ne pouvait être tiré argument du défaut de production du contrat de location et de la

attaqué (Grenoble, 19 septembre 2000), que les époux X... et la Société Micky Boutique qu'ils avaient créée et dont ils tiraient leurs revenus, étaient, chacun, titulaires d'un compte courant à la Banque

auquel la banque est tenue en sa qualité de tiers confident constituait un motif légitime de refus de communication des documents litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L.

la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, société coopérative de banque

BNP Paribas et la société Agralia que sur les pourvois incidents relevés par le Crédit commercial du Sud-Ouest, la Société générale et la Banque populaire Centre Atlantique venant aux droits de la Banque

Y... à payer à la banque le montant du solde débiteur du compte ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnnée à payer à la banque la somme principale de 10 310,05 euros au titre

de financer, que tant la banque que M.