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17 310 résultats pour « blessures subies par la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Suite à la blessure dont il a été victime, M.

Source officielle

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CC

cr

éesc/Antonio Y

6079a85c9ba5988459c4ce78

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

, expose que la date de consolidation des blessures " est celle à partir de laquelle l'état d'une victime n'est plus susceptible d'être amélioré d'une façon appréciable et rapide par un traitement médical

Source officielle
CC

civ1

61372420cd5801467741296f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

X... de ne pas avoir informé sa cliente de ce qu'elle aurait pu obtenir de l'assureur du conducteur responsable de l'accident dans lequel elle avait été blessée, des dommages-intérêts supérieurs à ceux

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5c0

Cassation

17 février 1986

17 février 1986

Mohamed des chefs de blessures involontaires réciproques, l'a condamnée à 1 500 F d'amende avec sursis, l'a déboutée de sa constitution de partie civile après relaxe de Z... et s'est prononcé sur l'action

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4bab2

Cassation

1 décembre 1980

1 décembre 1980

A ETE BLESSEE, B...

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725d2cd58014677420c89

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

; qu'en l'espèce, la faute commise par la victime, à savoir sa vitesse excessive, a pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis dans la proportion que la Cour estime devoir fixer à 70 %

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201094

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

titre de son préjudice moral, sans constater que l'indemnisation accordée à ce titre ne visait que le préjudice subi avant la consolidation de ses blessures et n'était pas déjà réparée par la rente qui

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

obtenu une provision de la décision de condamnation, se contente de solliciter des dommages-intérêts complémentaires ; que, dès lors, en affirmant que l'action civile exercée devant elle par Z..., victime

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57af

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Z... a été blessé dans un accident de la circulation dont MM.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482d1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., membre de l'association de rugby Bleuets Labatutois (l'association), répétant une phase tactique de sortie de mêlée, est tombé en manquant un placage et s'est blessé ; qu'il a assigné en réparation

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200870

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

B... a été condamné pénalement du chef de blessures involontaires sur la personne de Mme A... et de M. Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 11 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Léon ROY pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... a été blessé.

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CC

cr

édure suiviec/Paule X

613725cacd58014677420898

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la responsabilité de leurs propres blessures dans la proportion d'un tiers", cette contradiction se retrouvant dans l'arrêt attaqué, qui procède effectivement à un partage de moitié, dans ses motifs,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1899496-1995552

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Celui-ci rejeta les allégations du requérant, estimant que celui-ci avait subi toutes ses blessures en sautant de la fenêtre du troisième étage.

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CC

cr

613725a0cd5801467741f563

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

subies par la partie civile résultent d'une chute accidentelle avec heurt de la tête d'abord sur l'arête du bureau puis sur le sol; que Mme B... maintient qu'elle a été agressée par derrière par le

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CC

cr

613725afcd5801467741fc65

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

, la cour d'appel a violé le principe sus-exposé, ainsi, en particulier, que les articles L. 451-1 et L. 454-1 du Code du travail ; "alors, d'autre part, qu'en l'état du seul appel de la partie civile

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CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Y..., il est non moins certain que sans immobilisation, il n'aurait point subi de thrombose et d'embolie mortelle ; "alors que le lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime

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CC

cr

613725c7cd5801467742077b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

61372686cd5801467742640c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le préjudice subi

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