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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

hospitalier d'Agen et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mlle B une chance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501056_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

F... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première consultation au centre hospitalier ; dans l’affirmative, de donner son avis sur l’ampleur, en pourcentage, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203406_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage; 4') de se prononcer sur l'incidence de l'administration d'anticoagulants et de préciser à quel stade ou l'éventuelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D une chance sérieuse de guérison ; donner leur avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par cet homme de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401521_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

pyélonéphrite, laparotomie par Pfanenstiel, pose de lame de drainage de Delbet au niveau du flanc gauche ; - hospitalisée du 2 au 16 Juin, elle a été réhospitalisée du 16 au 19 Juillet 2021, pour changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306184_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il (elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305415_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214981_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320721_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503773_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il demande en outre que l'expertise soit complétée notamment sur le point de savoir si l'infection a été à l'origine d'une perte de chance réelle et sérieuse pour le patient d'éviter les séquelles et que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305126_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

fémorale ait été trop haut placée n’est pas nécessairement un fait fautif dès lors que la tige définitive, bien que bien placée, peut se bloquer trop haut ; l’expertise ne quantifie pas la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503192_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 8°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

conséquences ; 5°) Dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301602_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'éventuelle pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303596_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402629_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H F et à ses fils une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H F et à ses fils une chance

Source officielle

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