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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404049_20250303
3 mars 2025
hospitalier d'Agen et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mlle B une chance
3ème chambre
DTA_2501056_20260424
24 avril 2026
F... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première consultation au centre hospitalier ; dans l’affirmative, de donner son avis sur l’ampleur, en pourcentage, de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203406_20230130
30 janvier 2023
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage; 4') de se prononcer sur l'incidence de l'administration d'anticoagulants et de préciser à quel stade ou l'éventuelle
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D une chance sérieuse de guérison ; donner leur avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par cet homme de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
DTA_2401521_20240927
27 septembre 2024
pyélonéphrite, laparotomie par Pfanenstiel, pose de lame de drainage de Delbet au niveau du flanc gauche ; - hospitalisée du 2 au 16 Juin, elle a été réhospitalisée du 16 au 19 Juillet 2021, pour changement
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il (elle
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance sérieuse de guérison de la pathologie dont elle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214981_20221109
9 novembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance
DTA_2320721_20240131
31 janvier 2024
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
Il demande en outre que l'expertise soit complétée notamment sur le point de savoir si l'infection a été à l'origine d'une perte de chance réelle et sérieuse pour le patient d'éviter les séquelles et que
5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
fémorale ait été trop haut placée n’est pas nécessairement un fait fautif dès lors que la tige définitive, bien que bien placée, peut se bloquer trop haut ; l’expertise ne quantifie pas la perte de chance
DTA_2503192_20251229
29 décembre 2025
manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 8°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
DTA_2300960_20230523
23 mai 2023
conséquences ; 5°) Dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance
DTA_2301602_20231012
12 octobre 2023
l'éventuelle pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2303596_20240404
4 avril 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
DTA_2402629_20241107
7 novembre 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201195_20230221
21 février 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204582_20230613
13 juin 2023
imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H F et à ses fils une chance
DTA_2204583_20230613
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