A compter du 7 octobre 2019, la maison d'arrêt centrale de Poissy a notifié chaque mois à M. D une décision de retenue de traitement pour absence de service fait.

A, incarcéré depuis le 4 octobre 2018, est détenu à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 13 octobre 2022. Il a été placé à l'isolement à son arrivée à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.

A, incarcéré depuis le 4 octobre 2018, est détenu à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 13 octobre 2022. Il a été placé à l'isolement à son arrivée à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.

X... du chef de la maison de [...] à la somme de 8.560,40 euros et d'avoir condamné, après compensation des créances réciproques avec intérêts à compter du 11 septembre 2013, M.

B, officier, adjoint au chef de détention, à l'effet de signer au nom du chef d'établissement de la maison centrale d'Arles les décisions administratives individuelles d'engagement des poursuites disciplinaires

L'EURL Camip Maisons Rustic fait valoir qu'il n'existe aucun préjudice de ce chef. Le premier juge a alloué une somme de 1 000 € hors taxes. M.

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre la prévenue du chef

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un ambulancier (André X..., le demandeur) coupable du délit de rébellion et l'a condamné de ce chef

en 1977 ; qu'en affirmant, bien qu'il résulte de ce document que les travaux de finition avaient été exécutés en 1977 et donc que cette maison avait été achevée avant le mariage célébré en 1978, que

maison individuelle. 2.

de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite

A..., ainsi que de la vente de sa maison, s'est vu remettre à cet effet plusieurs chèques, et a réalisé des travaux de maçonnerie sur un immeuble appartenant à Mme B... ; que le prévenu, dont les activités

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

  Le 30 juillet 1983 il déclara au gardien-chef de la maison d'arrêt qu'il se pourvoyait en cassation et son avocat déposa le 9 août 1983 un mémoire ampliatif à l'appui de son pourvoi.

civil, 186, 192, 216 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu (Patrick Y..., demandeur) dans les liens de la prévention du chef

construction d'immeubles ; "aux motifs que, comme l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison

Le tribunal l'a déboutée de cette demande, et elle forme appel incident de ce chef.

591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs