L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

principal, la sécurisation de l'installation électrique et la réorganisation des volumes intérieurs et qu'ainsi, les risques de chute de matériaux, d'intoxication au monoxyde de carbone et de chute de

brigadier-chef principal à la police municipale de la commune de la Seyne-sur-Mer depuis le 5 juin 2007, a été victime d’un accident de service survenu le 8 avril 2014 sur son lieu de travail, ayant chuté

en colimaçons qui mènent au garage, qui " ne pouvait pratiquement pas marcher " et lui " racontant avoir chuté lourdement dans les escaliers ".

Mahjoub J..., a fait une chute le laissant invalide, dans l'escalier de l'immeuble abritant l'appartement qu'il louait indivisément aux consorts B....

Elle observe qu'un escalier type monte-personne permettrait de pallier les risques de chute dans l'escalier et indique qu'elle accepterait la prise en charge d'une telle dépense.

avril 2013 précédant l'arrêté municipal de péril imminent du 18 avril 2013, relevant notamment une corrosion importante de la structure porteuse métallique, des problèmes d'étanchéité, des risques de chute

Y... soit tombé en descendant les marches de l'escalier intérieur de la société ; que les lésions constatées : traumatisme du genou, lésion traumatique d'un tendon, sont la conséquence de la chute ; qu'il

Il a senti une brulure dans l'épaule droite...Mr [O] s'est fait mal à l'épaule droite lors d'une chute dans l'escalier (chez lui) une semaine auparavant (cf arrêt maladie) ". 05.01.2017 - avis d'aptitude

- la société bailleresse est de mauvaise foi ; - elle a fait délivrer l'assignation en réaction aux procédures qu'il a engagé aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise médicale suite à une chute

survenu le 14 décembre 2015 à 07h10 dans les circonstances suivantes : 'En saluant ses collègues à son arrivée, se cogne le genou sur une poubelle puis trébuche sur le tuyau d'air comprimé - Choc et chute

en tant qu'agent de service, a régularisé le 1er octobre 2018 une déclaration d'accident du travail survenu le 28 septembre précédent dans les circonstances suivantes : « la victime nettoyait les escaliers

Cette visite a également permis de constater l'absence de reprise de la rampe d'escalier et d'installation de garde-corps, constitutif d'un danger en raison des risques de chute et enfin l'absence de fonctionnement

Enfin, s'il n'est pas contesté que Mme B a subi un malaise avant une réunion en présence d'élus de la CCI et qu'elle a également été victime d'une chute d'escalier ayant entrainé un arrêt de travail pour

Y... a monté l'escalier vers Ginette X...

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

d'une réunion amicale qui avait eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard Y..., a commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier

pour la sécurité des personnes que présente une telle occupation ; Le syndicat des copropriétaires se dégage en outre de toute responsabilité en cas d'accident (notamment incendie, inondation ou chute