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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
NH/VD MINUTE N° 22/422 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le
6438f246a942a604f5e93405
13 avril 2023
MINUTE N° 23/272 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6438f247a942a604f5e93407
MINUTE N° 23/267 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 4 A
6273697fa58162057dac65fc
29 avril 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/400 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
6a1a77ffcdc6046d47751ff7
28 mai 2026
MINUTE N° 26/299 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6a1a77ebcdc6046d47751e80
MINUTE N° 26/333 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc2
8 novembre 2007
MINUTE No 07 / 1567 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
JD / IK MINUTE No 08 / 0027 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
6253ca8bbd3db21cbdd8b514
24 avril 2008
MINUTE No 08 / 0595 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION
62db8f4f1d0e74effb5c07a7
21 juillet 2022
MINUTE N° 22/618 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
JD / IK MINUTE No 08 / 370 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE
63660b34bb0cef7f7427929a
28 octobre 2022
ZEI/KG MINUTE N° 22/843 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
63e49f8e5a87f705dec49c4d
24 janvier 2023
EP/KG MINUTE N° 23/120 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
63f5c04da7a9d905decda822
EP/KG MINUTE N° 23/127 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314956
25 avril 2024
[N] [O] au paiement de la somme de 15.966, 89 euros - munir l'arrêt de la clause exécutoire.
5ème Chambre
67f753ebeb05d6bf6564da9c
3 avril 2025
Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
65a0ea645bbe450008b2cd98
11 janvier 2024
MINUTE N° 24/21 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
W MINUTE N° 26/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
6253ca13bd3db21cbdd89fb3
29 novembre 2007
MINUTE No 07 / 1701 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
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