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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'assurance vie et /ou du contrat indivision et/ou du contrat de la Reine Hortense par le conseil en gestion, une étude de la ou des rentes pouvant être accordées sur la base du contrat d'assurance vie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] et [I] [W] : Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie Multiplacements 2 ' SI/300043001: Devant les premiers juges, Mme [V] [W] a contesté la validité du contrat d'assurance-vie Multiplacements
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’assurance-vie de plus de huit ans, et à hauteur de 88 euros, en produits d’un contrat d’assurance-vie de moins de huit ans.
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7545bbe450008b2cc48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A titre subsidiaire, il sollicite l'annulation du contrat d'assurance-vie au regard de ses conditions de conclusion à savoir l'âge de Mme [I], la date de souscription du contrat (quelques semaines après
Source officielle8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600306
3 juillet 2024
3 juillet 2024
vie, et à titre subsidiaire, que l'étude notariale [M] soit autorisée à consulter le fichier SICOVIE concernant les deux contrats d'assurance vie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200448
15 mars 2007
15 mars 2007
d'assurance-vie ; qu'à la suite d'un avenant du 2 décembre 1994, ces trois contrats désignaient comme bénéficiaires ses neveux et nièce, M.
Source officielleChambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] a déterminé qu'une somme de 89.358 euros avait été versée sur les contrats d'assurance vie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
Il ne conteste pas que les contrats sont des contrats d'assurance vie, comme l'a jugé le Tribunal.
Source officielle1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le contrat d'assurance-vie ne peut donc être requalifié en donation que si les éléments la caractérisant sont réunis.
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0838
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du contrat d’assurance-vie ACM Sérénis DSK MG n°00004 souscrit au CIC Banque privée, sis [Adresse 2], [Localité 5], sera réalisée entre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034e4ba5be5ce0f4799edc1
8 septembre 2016
8 septembre 2016
d'assurance-vie «Performance Absolue Vie», que la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a conditionné l'octroi du prêt à la réalisation d'un nantissement du contrat d'assurance- vie souscrit le 13 janvier 2010
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeea
1 juin 2017
1 juin 2017
[B] [F] a signé deux documents intitulés délégation de créance d'assurance-vie au profit de la Banque Populaire portant sur un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la CARDIF et ce, en garantie des
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f1
19 juin 2003
19 juin 2003
eu l'intention de mettre fin à leurs contrats d'assurances vie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110009
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Mme [D] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, dit que le capital du contrat d'assurance-vie Generali n° 22781060 souscrit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101076
10 octobre 2012
10 octobre 2012
que la prime de ce contrat d'assurance-vie était excessive et devait être considérée comme une donation prise en compte à ce titre dans la succession ; Attendu qu'ayant relevé que le souscripteur avait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110436
15 juin 2017
15 juin 2017
DSK » nº [...], le 3 septembre 1999 un contrat d'assurance vie auprès des Assurances Fédérales-Vie groupe Crédit Lyonnais Lionvie Opportunités nº PG02699S01, le 18 mai 2006 un autre contrat d'assurance
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Sur le contrat d'assurance-vie , il a jugé que , aux termes de l'article L 132-12 du code des assurances , le contrat d'assurance-vie ne peut être intégré à la succession , peu important que la commune
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228
9 mai 2018
9 mai 2018
qu'aucun manquement ne peut être imputé à la banque concernant la souscription des contrats d'assurance vie ; que s'agissant des avances sur contrat il appartient à Mme Y... de rapporter la preuve que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201495
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- AU MOTIF QUE En vertu des dispositions de l'article L132-13 du code des assurances, le capital payable au décès du contractant d'un contrat d'assurance vie n'est pas soumis aux règles du rapport à
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d’assurance-vie du 28 octobre 2019 : - JUGER que Monsieur [V] a eu une intention libérale en modifiant le contrat d’assurance-vie n°9780002263 conclu avec AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE et le contrat
Source officiellePage 34 sur 2467