bailleresse et donc, que les contrats de maintenance afférents sont devenus ipso facto caducs.

à se prévaloir de l'exception d'inexécution ; - Dire que Monsieur [G] est fondé à demander la résolution judiciaire ; - Dire que le contrat de location de longue durée et le contrat de maintenance

L'appelant conduit un contrat de maintenance portant le numéro 80123, souscrit le 30 septembre 2011 auprès de la société M.A.R.S., relatif à l'entretien des ascenseurs et monte-charge, qui prévoit des

mais significative de calorifugeage à l'amiante ; - les salariés de l'établissement au sein de l'atelier avaient des activités de calorifugeage à l'amiante, et ils intervenaient, dans le cadre de contrats

Le contrat de maintenance portait en outre mention de la remise, à la livraison du matériel, d'un chèque d'un montant de 10 500 euros HT soit 12 558 euros TTC, libellé à l'ordre du syndicat CFDT-Cheminots

les sociétés qu'il estime responsables du sinistre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la responsabilité de la société Engie était recherchée sur un fondement contractuel en raison de l'inexécution du contrat

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : proposition commerciale, devis global du 18 novembre 2021, contrat maintenance web du 29 novembre 2021, contrat de

légal à compter du 24 février 2023, * 600 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat de maintenance augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 février 2023, * 1.584 euros au titre

échéancier adressé par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; qu'il en résulte que lorsqu’il a signé le contrat de location et le contrat de maintenance, Monsieur [T] [G] avait une parfaite connaissance

[I] en ses moyens dès lors que celui-ci n'a pu valablement croire que l'ensemble de ce matériel lui était fourni gracieusement alors même qu'il a signé un contrat de maintenance et de location, et que

Cette somme correspond, selon elle, à des factures émises au titre du contrat de maintenance conclu le 28 mars 2014 de progiciels de facturation QUADRATUS FACT et QUADRATUS COMPTA, pour la période du 8

Elle soutient que le distributeur a été utilisé pendant plusieurs mois et que la société PVP Images Technologies, qui n'avait pas souscrit de contrat de maintenance, est à l'origine des incidents techniques

un projet de contrat de location financière et d'autre part, un contrat de maintenance de ces copieurs pour une durée de 63 mois, assorti d'un forfait pour la production mensuelle et annuelle de pages.

trésorerie justifiaient par conséquent la suppression du poste de Monsieur Yahia X... et le coût de la prestation de la société Mondial Services avec laquelle le syndicat des copropriétaires a passé un «contrat

de la centrale incendie datait de juillet 2017 et que le contrat de maintenance de la centrale n'avait pas été transmis à l'inspection. 5.

mentionnée au procès verbal, qu'à ces démarches clairement positives s'ajoutent la prise de possession et le paiement des travaux suivant décompte général définitif du lot et entrée en vigueur immédiate du contrat

Un contrat de maintenance informatique a été signé entre les parties le même jour pour un montant mensuel hors taxe de 40 euros.

d’assurance de l’immeuble, * les contrats de maintenance et d’entretien de l’immeuble notamment pour l’ascenseur, les installations de chauffage, la VMC sanitaire et la pompe de relevage, - réserver