annulé le jugement n° 0516700 du 12 février 2010 du tribunal administratif de Paris, a partiellement fait droit à la demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution

l'annulation du jugement n° 0803652 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

Vu la procédure suivante : A l'appui de sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Montreuil prononce la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

En ce qui concerne la contribution sociale généralisée, le prélèvement social et la contribution additionnelle aux prélèvements sociaux : - c'est à tort que l'administration a estimé qu'au motif qu'elle

En ce qui concerne la contribution sociale généralisée, le prélèvement social et la contribution additionnelle aux prélèvements sociaux : - c'est à tort que l'administration a estimé qu'au motif qu'il

additionnelle au prélèvement social mentionné à l’article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l’article L. 245-15 du même code.

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

sociale additionnelle, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016.

La société admet que les sommes de 471 420 € et 157 500 € représentant des contributions additionnelles destinées au financement des frais de santé des actuels et futurs retraités nés avant le 1er janvier

sociale de solidarité et de la contribution additionnelle dû par cette société et lui a notifié, le 10 décembre 2009, une mise en demeure pour avoir paiement de la somme de 39.944 euros en principal au

La société à responsabilité limitée (SARL) SEJM a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

658 euros, notamment en raison de factures manquantes à même de justifier la récupération de TVA sollicitée, - manqué de payer la taxe d'apprentissage pour 2009, pour 133 euros outre 48 euros de contribution

du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a accordé à la SAS Thaï Union Europe la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

allocations individuelles de solidarité supportées par les départements ; - il convient de déduire des recettes générées par le relèvement du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux, la contribution

Management a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, d’une cotisation supplémentaire de contribution

Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

antérieure La Société Nouvelle Méditerranéenne de Peinture et de Revêtement a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

des travailleurs indépendants à savoir cotisations maladie- maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, et s’il y a lieu, la contribution additionnelle maladie