A B, représenté par Me Hardy, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement total des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des

A a été assujetti à des compléments de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 et à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 1993

ARTICLE 2 : LES BASES DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ASSIGNEES A M. X... SONT FIXEES A 27.200 F AU TITRE DE L'ANNEE 1971 ET 34.000 F AU TITRE DE L'ANNEE 1972.

Elle l'a en conséquence assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2010 à 2012.

X... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983. Article 4 : M.

supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires et

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 ainsi que de la cotisation supplémentaire de contribution sociale sur l'impôt

Vu les procédures suivantes : 1° M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales

supplémentaires supportées par elles ; 2°) à titre subsidiaire de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires supportées par elles ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme

Par la présente requête, la société Gobelins Arago demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 pour des

Elle a, en conséquence, dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire, assujetti la SCI Lion à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés.

Sur les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 : 5.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de l'année 2012 d'une somme de 3 500 euros, déchargé M. et Mme A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1°) M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

A B, représenté par Me Fontaneau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

La cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2017 a été mise en recouvrement le 30 avril 2018.

A C, représenté par Me Madfai, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre